Prochain conseil municipal Lundi 8 Avril 2024 à 20h30
Salle du 1er étage de la Maison des Services Publics, Avenue de la Bastide, 24500 EYMET
L’ordre du jour est le suivant :
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2024
- Vote du budget primitif 2024 et des budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir
- Vote des taux de taxes locales
- Délibération relative aux durées d’amortissement sur le budget assainissement
- Proposition de validation d’une opération de réhabilitation du foncier de l’ancienne maison de retraite Marius Lavaud avec sollicitation de subventions et adoption des modalités de financements
- Adoption d’une tarification pour les logements Prémium du village de gites
- Redevance d’assainissement collectif applicable dès le 2ème semestre 2024
- Tarification de raccordement à l’assainissement collectif applicable à compter du 2ème semestre 2024
- Tarif dépotage des matières de vidange à la station d’épuration
- Proposition de signature de conventions de dépotage des différentes matières de vidange à la station d’épuration
- Autorisation de signature d’une convention pour la facturation et le recouvrement des redevances du service d’assainissement collectif
- Dénomination et numérotation de voies
- Convention de servitude avec la société ENEDIS
- Conventionnement avec l’association 30 millions d’amis pour une opération de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages
- Questions diverses