Calendrier des conseils

Prochain conseil municipal Lundi 8 Avril 2024 à 20h30

Salle du 1er étage de la Maison des Services Publics, Avenue de la Bastide, 24500 EYMET

L’ordre du jour est le suivant :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2024

  1. Vote du budget primitif 2024 et des budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir
  2. Vote des taux de taxes locales
  3. Délibération relative aux durées d’amortissement sur le budget assainissement
  4. Proposition de validation d’une opération de réhabilitation du foncier de l’ancienne maison de retraite Marius Lavaud avec sollicitation de subventions et adoption des modalités de financements
  5. Adoption d’une tarification pour les logements Prémium du village de gites
  6. Redevance d’assainissement collectif applicable dès le 2ème semestre 2024
  7. Tarification de raccordement à l’assainissement collectif applicable à compter du 2ème semestre 2024
  8. Tarif dépotage des matières de vidange à la station d’épuration
  9. Proposition de signature de conventions de dépotage des différentes matières de vidange à la station d’épuration
  10. Autorisation de signature d’une convention pour la facturation et le recouvrement des redevances du service d’assainissement collectif
  11. Dénomination et numérotation de voies
  12. Convention de servitude avec la société ENEDIS
  13. Conventionnement avec l’association 30 millions d’amis pour une opération de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages
  14. Questions diverses