La commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme qui s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune.
Une procédure de révision du PLU est en cours. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à prendre contact avec le service urbanisme.
Mardi 19 mars a eu lieu une réunion publique de présentation du diagnostic, de la réglementation et des orientations de la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Pour consulter le document de travail présenté lors de cette réunion publique, cliquer ici
Cadastre
Vous pouvez consulter le cadastre en ligne ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral.
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Une aide en ligne vous accompagne pas à pas et vous permet d’utiliser les outils cartographiques mis à disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes…).
Demande de voirie
Pour les travaux sur la voie publique (pose d'échaffaudages, de bennes ou d'appareils de levage...), une demande d'alignement ou d'autorisation de voirie doit être déposée en mairie au moins 15 jours avant la date prévue. Ces demandes sont transmises à la Sous Préfecture, et ne peuvent être instruites la veille pour le lendemain.
Déclaration de travaux
Si vous souhaitez restaurer une maison, prenez contact avec le service urbanisme de la mairie. Il vous sera remis une note de prescriptions pour les travaux à exécuter dans la Bastide, ainsi qu'une liste de couleurs de peinture pouvant être employées en secteur protégé.
Toutes les demandes de travaux, peinture, toiture, changement de menuiserie...necessitent obligatoirement une déclaration de travaux. Ceci concerne également les artisans.
Avant tout dépôt de demande, il est conseillé de prendre contact avec l'architecte des Bâtiments de France, présent à Eymet une journée chaque mois.
Permis de démolir
La demande de permis de démolir concerne des travaux de démolition correspondant à la disparition totale ou partielle d'un bâtiment avec atteinte du gros oeuvre, ainsi que les travaux ayant pour objet de rendre les locaux inhabitables (enlèvement des huisseries, des escaliers...).
Certificat d'urbanisme
Document délivré sur demande aux particuliers.
Il rappelle les servitudes d'ordre public (radio-électriques, fouilles, emplacements réservés, etc) et le zonage du Plan d'Occupation des Sols (POS) applicables sur le terrain désigné.
Recommandé en cas d'acquisition d'un immeuble, mais indispensable au préalable à la réalisation de travaux.
