La commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme qui s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune.
Pour vos démarches, le service urbanisme est ouvert
le lundi de 13h30 à 18h00 et
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h
Cadastre
Vous pouvez consulter le cadastre en ligne ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral.
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Une aide en ligne vous accompagne pas à pas et vous permet d’utiliser les outils cartographiques mis à disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes…).
Demande de voirie
Pour les travaux sur la voie publique (pose d'échaffaudages, de bennes ou d'appareils de levage...), une demande d'alignement ou d'autorisation de voirie doit être déposée en mairie au moins 15 jours avant la date prévue. Ces demandes sont transmises à la Sous Préfecture, et ne peuvent être instruites la veille pour le lendemain.
Déclaration de travaux
Si vous souhaitez restaurer une maison, prenez contact avec le service urbanisme de la mairie. Il vous sera remis une note de prescriptions pour les travaux à exécuter dans la Bastide, ainsi qu'une liste de couleurs de peinture pouvant être employées en secteur protégé.
Toutes les demandes de travaux, peinture, toiture, changement de menuiserie...necessitent obligatoirement une déclaration de travaux. Ceci concerne également les artisans.
Avant tout dépôt de demande, il est conseillé de prendre contact avec l'architecte des Bâtiments de France, présent à Eymet une journée chaque mois.
Permis de démolir
La demande de permis de démolir concerne des travaux de démolition correspondant à la disparition totale ou partielle d'un bâtiment avec atteinte du gros oeuvre, ainsi que les travaux ayant pour objet de rendre les locaux inhabitables (enlèvement des huisseries, des escaliers...).
Certificat d'urbanisme
Document délivré sur demande aux particuliers.
Il rappelle les servitudes d'ordre public (radio-électriques, fouilles, emplacements réservés, etc) et le zonage du Plan d'Occupation des Sols (POS) applicables sur le terrain désigné.
Recommandé en cas d'acquisition d'un immeuble, mais indispensable au préalable à la réalisation de travaux.
